30 Octobre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2006
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2, sis sur le territoire de la commune de Chimay (anc. Bailièvre et Robechies) Français 30-10-2006
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Yves-Gomezée G1 et Yves-Gomezée G2, sis sur le territoire de la commune de Walcourt (anc. Yves-Gomezée) Français 30-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 30-10-2006
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