09 Novembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2006
Pas de titre Français 09-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone classant comme monument certaines parties des maisons penning : a) la totalité de la façade avant, chaussée de Liège, b) la totalité de la toiture des maisons sises chaussée de Liège, c) le pignon droit de la maison vu de la chaussée de Liège, d) la façade arrière de la maison située à droite vue de la chaussée de Liège Français 09-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 09-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Rive Gauche » approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1956 Français 09-11-2006
Pas de titre Français 09-11-2006
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Pas de titre Français 09-11-2006
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