09 Novembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-11-2006
Pas de titre Français 09-11-2006
Pas de titre Français 09-11-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales Français 09-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 09-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 09-11-2006
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