11 Décembre 2006

Titre Langue Date
Loi relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques (1) Français 11-12-2006
Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'élimination de la rougeole en Belgique et l'amendement pour l'élimination de la rubéole en Belgique Français 11-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 11-12-2006
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