11 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup> et &sect; 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 11-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Français 11-12-2006
Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé Français 11-12-2006
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Français 11-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique Français 11-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 11-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 11-12-2006
Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne l'actualisation de l'avenant 1 au protocole 3 Français 11-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 du programme 30, du programme 01 de la division organique 52 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 11-12-2006