15 Décembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006 Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un programme d'études expérimental dans un nombre d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein à Ronse Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement de services de logement assisté pour personnes handicapées Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques » (année budgetaire 2006) Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60, Commission CCT Français 15-12-2006
Pas de titre Français 15-12-2006
Pas de titre Français 15-12-2006
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Pas de titre Français 15-12-2006
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