15 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2006
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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (SCP 106.02) (1) Français 15-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » Français 15-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du créditinscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, Commission CCT Français 15-12-2006
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française. - Erratum Français 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007 Français 15-12-2006
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires Français 15-12-2006
Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Français 15-12-2006