18 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2006
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Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées (1) Français 18-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 18-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Français 18-12-2006
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 Français 18-12-2006
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 Français 18-12-2006
Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande Français 18-12-2006
Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « locotracteur (rail-route) du type RR 2444 construit par MOL CY NV » Français 18-12-2006
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire chargé de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur Français 18-12-2006