01 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2007
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 01-03-2007
Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum Français 01-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 01-03-2007
Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Erratum Français 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Français 01-03-2007