We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

01 Mars 2007

Titre Langue Date
Loi portant des dispositions diverses (III) Traduction allemande Français 01-03-2007
Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande Français 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure Français 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale Français 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Français 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Français 01-03-2007
Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 Français 01-03-2007
Loi portant des dispositions diverses (III) Français 01-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution Français 01-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007
Pas de titre Français 01-03-2007