19 Avril 2007

Titre Langue Date
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975, par la Conférence internationale du travail lors de sa 60<sup>e</sup> session (1) Français 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994, par la Conférence internationale du travail lors de sa 81<sup>e</sup> session (1) Français 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) Français 19-04-2007
Pas de titre Français 19-04-2007
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