19 Avril 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2007
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Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande Français 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi Français 19-04-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin (1<sup>re</sup> division), Frasnes et Petigny Français 19-04-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981, par la Conférence internationale du travail lors de sa 67<sup>e</sup> session (1) Français 19-04-2007