27 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 Français 27-04-2007
Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 27-04-2007
Arrêté royal fixant les jetons de présence, les indemnités pour frais de déplacement et les indemnités pour frais de séjour qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro instituée par l'article 9 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro Français 27-04-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Le Comptoir" à l'appui d'un projet concernant l'intégration d'une consultation médicale et d'un dispensaire de soins infirmiers dans les services du Comptoir Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'Actolux' à l'appui du projet 'Actomove : Mise en place d'activités sportives et ludiques pour usagers de drogues' Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'Programme ambulatoire pour consommateurs de cocaïne' Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui du projet 'La prévention et l'offre de soins pour les parents allochtones concernant des enfants consommateurs de drogues' Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Spiegel' à l'appui du projet 'L'offre de soins en matière de drogues bienveillante envers les femmes : une inégalité quotidienne' Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Ellipse' à l'appui du projet 'Création d'un service d'accompagnement à domicile pour personnes ayant ou ayant eu une problématique d'assuétude' Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'allocation de foyer/résidence (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au petit chômage (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (1) Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui du projet 'Screening de l'usage à risque ou de l'usage problématique de produits au moyen de questionnaires 'autotest' on line' Français 27-04-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "Trempoline" à l'appui du projet "La parentalité à Trempoline. Etre toxicomane et parent" Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Français 27-04-2007
Pas de titre Français 27-04-2007