27 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à la programmation sociale 2005-2006 (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition Français 27-04-2007
Loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au jour de carence (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations représentatives concernées des employeurs et des travailleurs salariés, pour l'année calendrier 2007 Français 27-04-2007
Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Français 27-04-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois Français 27-04-2007
Loi-programme Traduction allemande d'extraits Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande Français 27-04-2007
Loi-programme Français 27-04-2007
Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs Français 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs. - Coordination officieuse en langue allemande Français 27-04-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 27-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves Français 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 2006 relative à la fixation des indemnités de séjour pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles (1) Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 2005 relative aux carrières des employés et du personnel de cadres entrés en service à partir du 1<sup>er</sup> octobre 2003 (1) Français 27-04-2007
Loi réformant le divorce Traduction allemande Français 27-04-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au remplacement de la convention collective de travail du 29 avril 1999 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors subsidiés par la Communauté flamande (1) Français 27-04-2007