15 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2007
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Arrêté du Gouvernement flamand portant fusion du Polder "Ghistel-Oost-over-de-Waere", du "Groote West-Polder", du "Snaeskerke Polder", du Polder de la Wateringue de "Vladslo-Ambacht" et du Polder de "Zandvoorde" en un nouveau Polder dénommé "Middenkustpolder" et portant abrogation du "Keygnaert Polder" et du "Sinte Catharina Polder" Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale Français 15-06-2007
Arrêté ministériel fixant la forme des comptes d'exécution budgétaire, du tableau récapitulatif de concordance, de l'état de l'actif et du passif et de l'état de l'inventaire du patrimoine pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
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