15 Juin 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 28 avril 2006 portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) et réglant les jetons de présence des membres du "Vlaamse Raad voor Bestuurszaken" Français 15-06-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif » (code 983001S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 15-06-2007
Décret relatif à l'éducation des adultes. - Erratum Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement Français 15-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical Français 15-06-2007
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Français 15-06-2007
Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007
Pas de titre Français 15-06-2007