12 Juillet 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fermeture de l'Internat du « Robert-Schuman-Institut » Français 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Français 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1) Français 12-07-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils de voies de chemin de fer situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 12-07-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (S.C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 12-07-2007
Pas de titre Français 12-07-2007
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