12 Juillet 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d' Anderlecht Français 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris en application du décret du 14 décembre 2006 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne (1) Français 12-07-2007