17 Août 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail d'Audenarde Français 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) Français 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 fixant le statut de la délégation syndicale (1) Français 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" (1) Français 17-08-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension conventionnelle (1) Français 17-08-2007
Circulaire n° 573 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale Français 17-08-2007
Pas de titre Français 17-08-2007
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Pas de titre Français 17-08-2007
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