21 Septembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au personnel navigant dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies' comme nouvelle formation du 'Continental Theological Seminary'. - Erratum Français 21-09-2007
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