21 Septembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 Français 21-09-2007
Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Français 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies' comme nouvelle formation du 'Continental Theological Seminary'. - Erratum Français 21-09-2007
Pas de titre Français 21-09-2007
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