05 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2007
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Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Français 05-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations » Français 05-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres d'encadrement des élèves Français 05-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants Français 05-10-2007
Pas de titre Français 05-10-2007
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