05 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire Français 05-10-2007
Arrêté ministériel relatif au transfert temporaire de l'obligation de maintien de pâturages permanents sans transfert de terres Français 05-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre Français 05-10-2007
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