16 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation interréseaux destinée aux Conseillers pédagogiques Français 16-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés Français 16-11-2007
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés Français 16-11-2007
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 (1) Français 16-11-2007
Pas de titre Français 16-11-2007
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