16 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2007
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française (1) Français 16-11-2007
Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole Français 16-11-2007
Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 (1) Français 16-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant deux membres du Collège d'Autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 16-11-2007
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