16 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2007
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Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381 Français 16-11-2007
Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 (1) Français 16-11-2007
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