23 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-11-2007
Pas de titre Français 23-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième adaptation de l'accréditation de transition de certaines formations d'instituts supérieurs Français 23-11-2007
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande Français 23-11-2007
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion Français 23-11-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006 (1) Français 23-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 Français 23-11-2007
Pas de titre Français 23-11-2007
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