05 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande (1) Français 05-12-2007
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Français 05-12-2007
Pas de titre Français 05-12-2007
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