05 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2007
Pas de titre Français 05-12-2007
Pas de titre Français 05-12-2007
Pas de titre Français 05-12-2007
Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 05-12-2007
Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 05-12-2007
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2007 Français 05-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 05-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 05-12-2007
Pas de titre Français 05-12-2007
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