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06 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 06-12-2007
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Koninklijk besluit houdende de toekenningsmodaliteiten van een financiële tussenkomst voor 2007 ten laste van het « Fonds ter financiering van sommige uitgaven die verband houden met de veiligheid van de organisatie van de Europese Toppen te Brussel » aan de Brusselse politiezones om de taalverwerving door hun personeel aan te moedigen Néerlandais 06-12-2007
Pas de titre Néerlandais 06-12-2007