13 Décembre 2007

Titre Langue Date
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Français 13-12-2007
Arrêté royal allouant un montant de 2.000.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » Français 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 13-12-2007
Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire. - Errata Français 13-12-2007
Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1) Français 13-12-2007
Pas de titre Français 13-12-2007
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Pas de titre Français 13-12-2007
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