13 Décembre 2007

Titre Langue Date
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires Français 13-12-2007
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives Français 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique FATIH, ayant son siège chaussée de Haecht 88, à 1030 Bruxelles Français 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande Français 13-12-2007
Pas de titre Néerlandais 13-12-2007
Pas de titre Néerlandais 13-12-2007
Pas de titre Néerlandais 13-12-2007
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Pas de titre Néerlandais 13-12-2007
Pas de titre Néerlandais 13-12-2007