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18 Janvier 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 18-01-2008
Pas de titre Néerlandais 18-01-2008
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Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 4. Juli 1989 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Wahlen der Föderalen Kammern und über die Finanzierung und die offene Buchführung der politischen Parteien hinsichtlich der für die Ausübung der Befugnisse der Kontrollkommission gesetzten Fristen - Deutsche Übersetzung Allemand 18-01-2008
Pas de titre Allemand 18-01-2008
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Pas de titre Allemand 18-01-2008
Pas de titre Allemand 18-01-2008
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Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 25. März 2003 zur Festlegung von Übergangsmassnahmen in Bezug auf den elektronischen Personalausweis - Deutsche Übersetzung Allemand 18-01-2008
Pas de titre Allemand 18-01-2008
Pas de titre Allemand 18-01-2008
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