18 Janvier 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le détachement d'un membre du personnel de la Communauté française pour exercer une fonction au sein d'un cabinet d'un ministre du Gouvernement fédéral Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française Français 18-01-2008
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle. - Traduction allemande Français 18-01-2008
Arrété royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'APETRA' Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes 3 et 4, du Règlement (CE) N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Français 18-01-2008
Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales Français 18-01-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Site de la rue Gilles Magnée » en matière de sécurité lors des matches de football Français 18-01-2008
Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008