18 Janvier 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2008
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Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » Français 18-01-2008
Loi contenant le 4<sup>e</sup> ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 (1) Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme P. Maloens Français 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Français 18-01-2008
Pas de titre Français 18-01-2008
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