07 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-04-2008
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Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires. - Erratum Français 07-04-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Sunworks Bruxelles, en tant qu'entreprise d'insertion Français 07-04-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 07-04-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 07-04-2008
Pas de titre Français 07-04-2008
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