03 Juin 2008

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Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1) (2) (3) Français 03-06-2008
Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et de membres suppléants Français 03-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 03-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers Français 03-06-2008
Pas de titre Français 03-06-2008
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