03 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande Français 03-06-2008
Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et des membres suppléants. - Traduction allemande Français 03-06-2008
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