12 Juin 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 21 approuvé par l'arrêté royal du 16 novembre 1956 Français 12-06-2008
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Français 12-06-2008
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