12 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité Français 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement Français 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement Français 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement Français 12-06-2008
Loi modifiant la loi du 9 mai 2008 accordant des naturalisations Français 12-06-2008