12 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du 31 octobre 1984 Français 12-06-2008
Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge Français 12-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Français 12-06-2008
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné (1) Français 12-06-2008
Pas de titre Français 12-06-2008
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