30 Juin 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Français 30-06-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Reborn to Be alive » Français 30-06-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association nationale des Greffés cardiaques et pulmonaire » Français 30-06-2008
Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile Français 30-06-2008
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Français 30-06-2008
Pas de titre Français 30-06-2008
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