30 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 30-06-2008
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2008 Français 30-06-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand Français 30-06-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux Français 30-06-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles Français 30-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Français 30-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Français 30-06-2008
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un greffier de la Cour de Justice Benelux Français 30-06-2008
Arrêté ministériel portant désignation des membres du collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique Français 30-06-2008
Pas de titre Français 30-06-2008
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