02 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-07-2008
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle Français 02-07-2008
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Français 02-07-2008