02 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de retraite extralégale de type "contributions définies" (1) Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au credit-temps (1) Français 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale Français 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique Français 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces Français 02-07-2008
Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Français 02-07-2008
Arrêté royal octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur surveillant le respect de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et ses arrêtés d'exécution et la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière (secteur monteurs) (1) Français 02-07-2008
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence (1) Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration de jours d'ancienneté (1) Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le jour de carence (1) Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social" (1) Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour les années 2007-2008 (1) Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Français 02-07-2008
Pas de titre Français 02-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Français 02-07-2008
Pas de titre Français 02-07-2008
Pas de titre Français 02-07-2008
Pas de titre Français 02-07-2008