09 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue des Mineurs La Louvière et Manage Français 09-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'aménagement des collecteurs de Waremme - Waremme Français 09-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Godinne-Yvoir - Godinne Français 09-07-2008
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil Français 09-07-2008