09 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-2008
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Pas de titre Français 09-07-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 09-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 09-07-2008
Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse Français 09-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 09-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 09-07-2008
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 december 2007 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee Néerlandais 09-07-2008
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van een beroepsbekendheid aan een personeelslid van een Hogere Kunstschool Néerlandais 09-07-2008
Pas de titre Néerlandais 09-07-2008
Pas de titre Néerlandais 09-07-2008
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