11 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2008
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Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente Français 11-07-2008
Règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques Français 11-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française Français 11-07-2008
Pas de titre Français 11-07-2008
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Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS Français 11-07-2008