11 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2008
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Pas de titre Français 11-07-2008
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Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS Français 11-07-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Français 11-07-2008
Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Français 11-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à Banneux Français 11-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, &sect; 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs Français 11-07-2008
Pas de titre Français 11-07-2008
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