12 Août 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-08-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le travail supplémentaire des travailleurs à temps partiel (1) Français 12-08-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » Français 12-08-2008
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2008 Français 12-08-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » Français 12-08-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » Français 12-08-2008
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