12 Août 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-08-2008
Pas de titre Français 12-08-2008
Pas de titre Français 12-08-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium Français 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions générales de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré (1) Français 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de congé d'ancienneté (1) Français 12-08-2008
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008 Français 12-08-2008
Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale Français 12-08-2008
Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi Français 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 12-08-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé Français 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2005 (1) Français 12-08-2008
Pas de titre Français 12-08-2008
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